Mentions légales

1. Présentation du site

Le site internet unov.fr est édité par :

UNOV Formations (Union Nationale pour l’Orthoptie et la Vision)

10 rue Montcalm, 75018 Paris

Adresse pour courrier électronique : contact@unov.fr

Statut juridique d’UNOV Formation : association, régie par la loi

Du 1er Juillet 1901 ou de 1908, le decret du 18 Août 1901.

Numéro de Siret : 831 676 259 000 11

Code NAF : 8622C

Organisme de formation professionnelle continue n° 11940952794

Directeur de la publication : Stéphanie Blanc
Contact : contact@unov.fr
Conception et réalisation du site :  Agence Web Youdemus – 15 rue ramey – 75018 Paris
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UNOV FORMATION.
Le site web http://www.unov.fr est mis à jour régulièrement par UNOV FORMATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.unov.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
UNOV FORMATION s’efforce de fournir sur le site http://www.unov.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.unov.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.unov.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, UNOV FORMATION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que UNOV FORMATION traite des Données Personnelles, UNOV FORMATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles UNOV FORMATION les traite.

 

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui UNOV FORMATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

 

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